Bailout- Bail-in : Définition & Explication- Guide 2024

Dans un contexte économique marqué par les turbulences post-pandémiques et l’incertitude mondiale, les termes « bailout » et « bail-in » sont plus que jamais au cœur des débats financiers.

Ces mécanismes d’intervention visent à éviter la faillite d’institutions clés entreprises, banques ou même États et à limiter les retombées systémiques sur l’économie.

Ce guide complet vous propose une explication claire de ces concepts, illustrée par des exemples récents et une analyse des enjeux actuels de la stabilité financière.

Qu’est-ce Qu’un Bailout ?

Le bailout (ou renflouement) désigne l’intervention d’une entité extérieure typiquement un gouvernement, une banque centrale ou une organisation internationale pour injecter des fonds dans une institution en difficulté. L’objectif est d’éviter une faillite aux conséquences potentiellement catastrophiques pour l’économie.

Les formes de l’intervention

  • Injection de capital : Achat de parts ou actions de l’institution pour renforcer ses fonds propres.
  • Prêts garantis : L’État ou la banque centrale garantit des prêts, facilitant ainsi l’accès au financement.
  • Achat d’actifs toxiques : Rachat d’actifs risqués afin d’assainir le bilan.

Exemples récents en France et à l’international

  • Crise COVID-19 (2020-2021) :
    • Air France-KLM : La compagnie a bénéficié de prêts garantis et d’injections de capital de la part des gouvernements français et néerlandais pour faire face à la chute brutale du trafic aérien.
  • Crise bancaire européenne (2020-2022) :
    • Plusieurs banques de la zone euro ont reçu des soutiens ponctuels via des mécanismes de renflouement pour éviter un effondrement systémique, dans le cadre d’opérations coordonnées par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Le principal objectif d’un bailout est de prévenir une contagion économique en stabilisant rapidement les institutions stratégiques.

C’est quoi le Bail-in ?

Le bail-in (ou renflouement interne) propose une approche différente : au lieu de recourir à des fonds publics, l’institution en difficulté se recapitalise en faisant supporter les pertes par ses créanciers et actionnaires.
Cela peut se faire par :

La conversion d’une partie de la dette en capital (transformation d’obligations en actions).
La réduction de la valeur nominale des dettes, impactant ainsi directement les déposants (au-delà du seuil garanti de 100 000 € dans l’UE).

Cadre réglementaire

Le bail-in est encadré par la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) de l’Union Européenne, mise à jour régulièrement pour renforcer la résilience du secteur bancaire. La version révisée de la BRRD (notamment les ajustements en 2021-2022) vise à harmoniser les procédures de résolution et à responsabiliser davantage les acteurs du marché.

Avantages et Inconvénients Comparés : Bailout vs Bail-in

CaractéristiqueBailoutBail-in
Source des fondsFonds publics (impôts des contribuables)Ressources internes (créanciers, actionnaires)
Impact sur le contribuableCoût direct et souvent contesté par l’opinion publiqueImpact limité sur les finances publiques, mais risque pour les épargnants non protégés
ResponsabilisationPeut encourager l’aléa moral (prise de risques excessifs)Responsabilise les acteurs internes, incitant à une meilleure gestion du risque
Mise en œuvreRapide en situation de crise, mais parfois perçue comme arbitrairePlus complexe à mettre en place, nécessitant coordination et régulation
ConséquencesRisque de « moral hazard » et d’indignation publiquePeut affecter la confiance des investisseurs et des déposants

Conclusion : Ce Qu’il Faut Retenir Des Bailout et Bail-In

Les mécanismes de bailout et de bail-in sont des outils essentiels pour maintenir la stabilité financière en période de crise. Alors que le bailout mobilise les ressources publiques pour éviter une contagion économique, le bail-in privilégie la responsabilisation des acteurs internes.

L’évolution des régulations, notamment via la BRRD, reflète une volonté de trouver un équilibre entre intervention rapide et responsabilité financière.

Dans un monde post-pandémique et face aux incertitudes économiques actuelles, comprendre ces mécanismes est crucial pour appréhender les politiques publiques et les enjeux de stabilité du système financier.

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